La République démocratique du Congo (RDC) a rejoint l’African Tax Administration Forum (ATAF), devenant ainsi le 44ème pays membre de cette organisation continentale. Cette adhésion marque une étape importante dans les efforts de renforcement de son système fiscal et améliorer la mobilisation des recettes.
L’adhésion à l’ATAF qui est une organisation panafricaine qui rassemble les administrations fiscales du continent avec pour objectif de promouvoir l’efficacité, la transparence et l’équité des systèmes fiscaux en Afrique. L’organisation offre une plateforme d’échange de bonnes pratiques, de formations, et de soutien technique pour aider les pays membres à améliorer la collecte des impôts et à combattre l’évasion fiscale, procuré plusieurs avantages à la RDC.
Notamment, l’accès à des ressources techniques et à des formations spécialisées : En intégrant l’ATAF, la RDC bénéficie de programmes de formation pour ses agents fiscaux, ainsi que d’un accès aux ressources techniques. Ces formations couvrent divers aspects de l’administration fiscale, comme la gestion des risques, la vérification des déclarations fiscales et la lutte contre les flux financiers illicites. Ces compétences renforcées pourront directement contribuer à améliorer l’efficacité de l’administration fiscale congolaise de bonnes pratiques et de stratégies fiscales; la RDC pourra tirer profit des expériences des autres pays membres en matière de réformes fiscales, d’informatisation de l’administration et de réduction de l’économie informelle. Par exemple, des pays comme le Rwanda et le Kenya, également membres de l’ATAF, ont mis en place des systèmes modernes de gestion fiscale qui pourraient servir de modèles pour la RDC; le renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites : L’adhésion à l’ATAF offre à la RDC des outils pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale qui minent ses recettes. En collaborant avec d’autres pays membres, la RDC pourra mieux traquer les flux financiers illicites, qui coûtent des milliards de dollars à l’Afrique chaque année. Les mécanismes de coopération facilitent le suivi des capitaux transférés illicitement, notamment par le biais de l’échange d’informations fiscales entre pays; le soutien pour la mobilisation des recettes nationales : L’un des principaux défis pour la RDC est de diversifier et d’augmenter ses ressources domestiques, au-delà de la dépendance aux exportations de ressources naturelles. Grâce à l’ATAF, la RDC peut améliorer ses méthodes de collecte de l’impôt et élargir son assiette fiscale en intégrant davantage le secteur informel.
Un impact positif sur les efforts existants de mobilisation des recettes
L’adhésion à l’ATAF vient compléter les réformes déjà engagées par la RDC pour améliorer son système fiscal. Parmi ces réformes figure l’introduction de la facture normalisée, destinée à accroître la transparence des transactions commerciales et à réduire l’évasion fiscale. En étant membre de l’ATAF, la RDC pourra s’appuyer sur l’expertise de l’organisation pour renforcer la mise en œuvre de cette mesure.
Aussi, la RDC pourra bénéficier d’initiatives régionales et de projets communs pour mieux taxer les multinationales et l’économie numérique. Cela pourrait inclure des mesures pour taxer les services numériques des grandes entreprises internationales, une source de revenus souvent difficile à capter pour les administrations fiscales africaines.
Perspectives pour l’avenir
Cette adhésion est un signal fort de son engagement en faveur d’un système fiscal plus transparent et efficace. À mesure que la RDC renforcera ses capacités, elle pourra non seulement améliorer ses recettes fiscales, mais aussi créer un environnement économique plus équitable pour les entreprises et les citoyens.
Elle pourrait également contribuer à un changement de perception : un système fiscal robuste et équitable peut encourager les citoyens et les entreprises à s’acquitter de leurs obligations fiscales, renforçant ainsi la légitimité de l’État.
En somme, en rejoignant l’ATAF, la RDC se dote d’un outil précieux pour renforcer ses capacités fiscales et atteindre ses objectifs de mobilisation des recettes. Cette adhésion s’inscrit dans une vision plus large de modernisation et de transparence qui, à terme, pourrait transformer positivement le paysage économique du pays.
Josée Baituambo
