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ESU: « Regard critique sur l’administration des provinces en République démocratique du Congo de 2007 à nos jours » fait l’objet d’études de Ngoyi Kasanji

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Le député national Alphonse Ngoyi Kasanji a, devant le jury du collège des hautes études de stratégie et défense (CHESD), défendu son mémoire ce 20 juillet 2023 pour l’obtention d’un diplôme de master en stratégie, management et sécurité.

Pour avoir géré la province du Kasaï Oriental dans l’ancienne et nouvelle configuration, Ngoyi Kasanji a formulé le sujet de sa recherche : « Regard critique sur l’administration des provinces en République démocratique du Congo de 2007 à nos jours ». Dès la problématique, le chercheur a relevé deux questions principales pour bien se lancer les études dont :

  1. Est-ce la législation sur la réforme territoriale et administrative, notamment les dispositions de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011 est respectée ?
  2. Est-ce chaque acteur de la mise en œuvre de cette réforme au niveau du pouvoir central et pouvoir provincial joue son rôle conformément à la législation ?

Voici les options stratégiques qui découlent de ses études :

Option 1: le respect stricte de la législation en vigueur relative à la reforme territoriale et administrative en RDC;
Option 2: le respect à différents niveaux de responsabilité des attributions et compétences.

S’appuyant sur l’évaluation objective de l’administration des provinces notamment l’examen des facteurs exogènes et endogènes qui interfèrent dans le fonctionnement des intuitions provinciales, l’élu de Mbujimayi dresse une liste des recommandations aux trois (3) différents acteurs devant jouer un rôle dans mis en œuvre de la réforme territoriale et administrative.

Au pouvoir central :

  1. Cesser de considérer les membres des bureaux des Assemblées provincial et surtout les Gouverneurs des provinces comme les représentants d’une majorité politique dont ils défendent et préservent les intérêts dans leurs provinces ;
  2. Veiller à ce que les provinces bénéficient de la totalité des 40% des recettes à caractère national ;
  3. Rendre Opérationnelles la caisse de péréquation ;
  4. rétrocéder aux provinces la gestion des ressources financières relatives aux charges rétrocédées ;
  5. Intérioriser la légalité constitutionnelle qui exclue toute relation hiérarchique directe entre les Ministres nationaux et les membres des instituions provinciales;

Au pouvoir provincial

1.voter les édits dans toutes les matières qui relèvent de la compétence exclusive des provinces ;

  1. Utiliser les moyens de contrôle pour obtenir des Gouvernements provinciaux l’amélioration de la gouvernance ;
  2. Se comporter comme l’émanation des Assemblées provinciales et non de la volonté politique du pouvoir central ;
  3. Intérioriser la prééminence de la fonction de chefs des exécutifs ayant la charge de la gestion des provinces sur celle de représentants du pouvoir central dans les provinces ;
  4. Accepter la pleine responsabilité des Ministres provinciaux dans la gouvernance sectorielle ;
  5. Prendre l’initiative dans les matières qui relèvent de la compétence exclusive des provinces ;
  6. Créer des activités économiques dans les provinces ;
  7. Protéger les opérateurs et ainsi élargir l’assiette fiscale et sécuriser les finances provinciales.

Aux organisations thématiques de la société civile

  1. Continuer les activités du contrôle citoyen et de recevabilité ;
  2. Soutenir le lobbying auprès du pouvoir central pour la retenue des 40% des recettes à caractère national ;
  3. Sensibiliser la population au paiement des impôts et taxes provinciaux.

Le chercheur arrive à la conclusion selon laquelle la reforme territoriale initiée dans la Constitution de 2006 instaure un régionalisme politique des provinces. La mise en œuvre a subi l’interférence du pouvoir central, outre l’inexpérience des acteurs des institutions provinciales qui a été une difficulté de plus.

Soulignons que, l’honorable Ngoyi Kasanji dans sa démarche tant scientifique que politique plaide pour un respect strict de la législation en vigueur pour que les atouts et opportunités dont disposent les provinces soient capitalisés.

Guyvenant Misenge