Quinze ans après les assassinats de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, le colonel Daniel Mukalayi, l’un des principaux condamnés dans cette affaire emblématique, reste en détention. Pourtant, selon son avocat Stéphane Kezza, la peine de son client aurait expiré le 4 juin 2025, date à laquelle il estime que la détention a légalement commencé en 2010.

L’avocat dénonce une “détention arbitraire” et affirme que l’Auditorat général aurait même écrit au Conseil national de sécurité pour obtenir des clarifications sur la base juridique de cette détention. Cependant, l’Auditorat soutient que la date juridiquement retenue est celle du 26 juillet 2010, correspondant à l’émission du mandat d’arrêt, ce qui repousserait la fin officielle de peine.

Cette divergence juridique relance les débats sur l’exécution des peines dans le système pénal congolais. La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV), de son côté, souhaite voir Mukalayi rester détenu, au motif qu’il pourrait contribuer à localiser le lieu d’inhumation de Fidèle Bazana, toujours introuvable. Me Kezza rejette cette demande, estimant qu’aucune disposition légale ne justifie une détention prolongée après exécution de la peine.

« Le besoin des familles est légitime », concède-t-il, « mais cela ne peut pas se faire au détriment des principes fondamentaux du droit ». Il rappelle qu’une descente judiciaire avait été menée vers un lieu supposé d’enterrement, sans la participation de son client, qui ne serait pas concerné par cette opération.

L’affaire, déjà marquée par de nombreuses zones d’ombre, soulève une nouvelle fois la question de l’État de droit et de la justice transitionnelle en RDC.

Jonathan Laying