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Affaire des forages et stations de traitement d’eau : Des « condamnations » et « acquittements », la Cour de cassation tranche

La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire dite « des forages et stations de traitement d’eau », mettant un terme aux spéculations qui entouraient ce dossier. À travers un communiqué officiel, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rappelé les faits et les décisions prises tout en dénonçant les tentatives de manipulation de l’opinion publique.

Dans cette affaire opposant le Ministère public à deux prévenus, la haute juridiction a rendu son verdict le 24 février 2025.

– KASENGA MULENGA Mike-Etienne, poursuivi pour détournement de deniers publics, a été acquitté. La Cour a estimé qu’il n’était pas agent public et que le ralentissement des travaux ne suffisait pas à établir une impossibilité d’exécution.

– RUBOTA MASUMBUKO François, quant à lui, a été reconnu coupable de conflit d’intérêts et de tentative de détournement de fonds publics. Il a écopé d’une peine de trois ans de travaux forcés, assortie d’une interdiction de cinq ans de voter, d’être éligible, d’accéder aux fonctions publiques et paraétatiques, et d’une privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle.

Pour le Conseil supérieur de la magistrature, cette décision s’inscrit dans une démarche de moralisation de la vie publique.

L’ancien ministre des Finances écarté du dossier

Face aux rumeurs et accusations relayées sur les réseaux sociaux et certains médias, le CSM a tenu à clarifier la situation de Nicolas KAZADI, ancien ministre des Finances. Contrairement aux spéculations, il n’a jamais été poursuivi dans ce dossier par le Ministère public. La Cour de cassation ne pouvait donc pas le juger en tant que prévenu.

Mise en garde contre la désinformation

Le Conseil supérieur de la magistrature fustige la propagation d’informations erronées à travers les réseaux sociaux et certains médias. Il insiste sur le fait qu’il n’y a eu « ni déni de justice, ni scandale judiciaire » et que « le droit a été dit et bien dit ».

Dans un contexte national marqué par des tensions et des défis sécuritaires, le CSM appelle à la responsabilité dans le traitement de l’information judiciaire. Il met en garde ceux qui s’adonnent à la désinformation, rappelant que de telles pratiques exposent leurs auteurs aux sanctions prévues par la loi pénale ainsi que par la législation sur l’audiovisuel et la communication.

À travers ce rappel à l’ordre, la plus haute instance judiciaire du pays entend protéger l’intégrité du système judiciaire contre les tentatives de manipulation et de discrédit orchestrées par certains groupes.

Jonathan Laying