Tony Mwaba, député national de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) a officialisé, ce jeudi 19 Mars, le dépôt d’une proposition de loi organique portant sur l’organisation du référendum en République démocratique du Congo au bureau de l’Assemblée nationale.
Dans sa correspondance, l’élu de Lukunga et ancien ministre de l’EPST précise les objectifs de cette démarche, qu’il présente comme une réponse à un vide juridique. Il soutient que « cette proposition vise à combler le vide juridique existant en matière d’organisation de référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’exercice direct de la souveraineté par le peuple », soulignant ainsi la volonté de structurer le recours au référendum.
« Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment en son article 5 consacrant l’exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum, j’ai l’honneur de vous transmettre, pour examen et adoption, une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo. Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique existant en matière d’organisation du référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’exercice direct de la souveraineté par le peuple. », peut-on lire dans un document dont une copie nous est parvenue.
Cette proposition de loi fixe notamment les règles relatives à l’initiative du référendum, à son organisation, au contrôle de sa régularité, ainsi qu’aux garanties de transparence et aux sanctions en cas d’irrégularités.
Ladite proposition de loi intervient alors que le débat sur les mécanismes de consultation populaire et la réforme institutionnelle prend de l’ampleur dans le paysage politique congolais.
