La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a fait, ce vendredi 22 septembre, un rapport sur les 251 dossiers déposés par les candidats des élections 2023 à la Cour Constitutionnelle. Sur 252 requêtes qui ont été déposées auprès de la Cour constitutionnelle, 141 ont été jugées recevables et fondées, 43 recevables et non fondées et 68 irrecevables, selon les arrêts consécutifs aux recours en contestation
de la Décision n° 075/CENI/AP/2023 du 10 août 2023 transféré par cette haute cour.
« La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) porte à la connaissance de l’opinion publique qu’elle a reçu, de la Cour constitutionnelle, les arrêts consécutifs aux recours en contestation
de la Décision n° 075/CENI/AP/2023 du 10 août 2023 portant publication de la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des Députés nationaux. Au total, 252 requêtes ont été déposées auprès de la Cour constitutionnelle. Après traitement, 141 ont été jugées recevables et fondées, 43 recevables et non fondées et 68 irrecevables », peut-on lire dans ce communiqué.
Sur les requêtes jugées recevables et fondées, la Cour constitutionnelle a ordonné l’enregistrement des partis et regroupements politiques ci-après sur la liste des partis et regroupements politiques comme ayant atteint le seuil de recevabilité :
- Alliance des Congolais pour la Refondation de la nation (ACRN)
- Amour du Prochain et de la Patrie Congo (APPC)
- Front Patriotique 2023 (FP 2023)
- Nouvelle Génération Consciente (NOGECO).
La CENI a, dans ce communiqué, affirmé qu’elle prend acte des arrêts sus-évoqués et rend publique la Décision n°106/CENI/AP/ 2023 du 22 septembre 2023 portant publication de la liste définitive des candidatures à l’élection des députés nationaux.
Rédaction
