Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a connu un tournant inattendu ce mercredi à la Cour de cassation. Alors que l’audience du jour devait se poursuivre avec l’audition des témoins, une double récusation formulée par le prévenu à l’encontre de deux magistrats de la composition a bousculé le déroulement des débats.
Selon les informations livrées en audience par le juge président, Constant Mutamba a officiellement récusé deux membres de la Cour : les magistrats Justin Kibamba Moket et Otshudi Thomas. En réaction, les deux juges ont décidé de se déporter volontairement, invoquant des principes d’éthique et de dignité.
Le magistrat Justin Kibamba Moket a opté pour une déclaration écrite lue à l’audience, dans laquelle il indique ne pas vouloir s’accrocher au dossier, préférant se retirer « par élégance », sous réserve de l’acceptation du Premier président de la Cour.
Son collègue, le conseiller Otshudi Thomas, a quant à lui fait une déclaration verbale à la barre :
« Je le fais non pas par faiblesse mais par honneur et par dignité (…), pour cette justice qui n’a ni l’âge du prévenu, ni le visage des avocats des parties ou le mien, mais celui du droit », a-t-il déclaré avec solennité.
Présent à l’audience, le représentant du ministère public a appelé la Cour à constater la fin de l’objet de la procédure de récusation, les deux juges ayant déjà pris l’initiative de se déporter.
« Cela étant, votre Cour ne devra que tirer les conséquences de cet état de chose », a-t-il soutenu.
La Cour de cassation a alors décidé de mettre l’affaire en délibéré, dans l’attente d’un arrêt.
Dans sa lettre adressée au greffier en chef de la Cour, Constant Mutamba a exposé deux raisons majeures justifiant sa récusation. Il évoque d’abord une inimitié manifeste de certains magistrats, qu’il accuse d’avoir saboté ses réformes lorsqu’il était ministre de la Justice. Il y voit une volonté délibérée de le faire condamner.
Le second motif concerne le déroulement de l’instruction : il dénonce le rejet systématique de ses exceptions par les juges, notamment celle liée à la compétence de la Cour et celle d’inconstitutionnalité, qui selon lui, auraient dû être transmises à la Cour constitutionnelle. Il accuse également l’un des magistrats de l’avoir menacé et pointe un déséquilibre dans le temps de parole accordé à la défense, qu’il estime contraire au principe d’un procès équitable.
Ce rebondissement intervient dans un contexte tendu, où le procès de l’ex-ministre de la Justice est suivi de près tant par la classe politique que par les acteurs de la société civile. L’attitude des juges, saluée par certains observateurs pour son sens de responsabilité, pourrait apaiser les tensions autour de ce dossier sensible.
L’arrêt attendu de la Cour de cassation pourrait fixer le cap pour la suite de cette affaire judiciaire aux répercussions politiques non négligeables.
