Le président de la République, Félix Tshisekedi a déclaré nul et de nul effet tous les actes et décisions revêtant un caractère juridique ou judiciaire pris par les autorités rebelles dans le bonne partie orientale du pays qu’elles contrôlent.
Cette annonce a été faite lors d’une série d’ordonnances présidentielles lue ce mardi 11 novembre 2025, sur la télévision nationale (RTNC), disant qu’il s’agit, notamment de tous les « actes juridiques et décisions administratives engageant l’État, des recrutements, des désignations et nominations des magistrats et autres personnels judiciaires, des actes tentant à dépouiller les autorités judiciaires de leur compétence et attribution…, soulignant la conformité de cette décision à la loi fondamentale du pays.
Kinshasa déclare également que cette décision cessera de produire ses effets jusqu’au rétablissement de l’État dans ces zones.
Ces mesures conservatoires relevant du secteur de la justice sont fixés après que l’Alliance Fleuve Congo (AFC), la tranche du Mouvement armé dit M23 qui contrôle depuis début février dernier, une vaste étendue de la région des Kivus, élargit son administration dans les territoires sous sa conquête dont les deux villes stratégiques Goma et Bukavu, notamment en ajoutant la mise en place de la police, le retour du pouvoir judiciaire etc.
