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RDC : le ministère des Finances appelle les entreprises, les organismes et consorts au respect de délivrance de leurs factures normalisées à chaque service effectué

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Le gouvernement congolais avait lancé depuis décembre dernier, l’usage de la facture normalisée, marquant ainsi un tournant majeur dans la gestion fiscale du pays. C’est la régie financière, Direction Générale des Impôts (DGI) qui pilote cette réforme, dans le cadre d’un vaste programme visant à lutter contre la fraude fiscale, mobiliser davantage de recettes pour l’État et protéger les droits des consommateurs. Le ministère des Finances a formellement appelé les concernés au respect de l’obligation de la délivrance de leur factures normalisées, précise t-il, lors des achats de bien et de services.

Le ministère des Finances souligne que cette mobilisation « citoyenne » repose sur trois gestes : Exiger sa facture, vérifier qu’elle est normalisée et signaler les cas de non-conformité. Et l’opération concerne les entreprises privées, les organisations non gouvernementales, les acteurs d’exécution de la dépense publique au niveau du Pouvoir central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées, les entreprises publiques, les établissements publics et les autres organismes publics.

Une facture électronique sécurisée et standardisée

Concrètement, la facture normalisée est un document électronique généré à l’aide d’un dispositif électronique fiscal connecté à la DGI. Ainsi n’a pas de présentation unique. Elle comporte trois éléments de sécurité : un code QR; un code unique de facture DEF/DGI et le numéro d’identification du dispositif électronique fiscal (NID); et le code QR permet notamment de vérifier l’authenticité de chaque facture reçue.

Les autorités congolaises ont alors mis à la disposition des différents opérateurs, l’application mobile dénommée « FACNO RDC » afin de permettre aux consommateurs de vérifier leurs factures et de signaler les irrégularités constatées. « Elle peut être téléchargée sur l’App Store ou Google play Store », indique dans un communiqué daté du 14 octobre 2026, le ministère sous les commandes de Doudou Fwamba.

Pour le gouvernement congolais, cette réforme vise à renforcer la transparence des transactions commerciales et à sécuriser les recettes publiques nécessaires au financement du développement de la République démocratique du Congo (RDC).

 

David Ekutshu