Depuis le 10 mars 2025, une délégation de la Direction Générale des Impôts (DGI) de la République Démocratique du Congo prend part au forum d’échange organisé par le Centre d’Amitié Suisse-RDC, en collaboration avec l’Institut du Fédéralisme. Cette rencontre, qui se tient jusqu’au 15 mars, réunit des experts et des responsables congolais et suisses autour du thème : « Contrôle et gestion des ressources naturelles et minières dans la gouvernance décentralisée : enjeux et défis de contractualisation, de taxation et d’exploitation ».
Aux côtés des représentants du Ministère des Mines, de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale des Mines, la DGI est représentée par une délégation de cadres conduite par John Musengie, Directeur des Grandes Entreprises, qui représente le Directeur Général Barnabé Muakadi Muamba.
Une première journée riche en échanges
L’ouverture des travaux a été marquée par une présentation du Dr Rekka Oleschak, chercheur senior à l’Institut du Fédéralisme. Fondé en 1984 et affilié à l’Université de Fribourg, cet institut est une référence en matière de recherche et de conseil sur les questions fédérales et décentralisées.
Prenant ensuite la parole, John Musengie a exposé les grandes lignes du système fiscal congolais, mettant en lumière les objectifs de la DGI en matière de gestion des ressources naturelles. Il a insisté sur l’importance de la participation de la RDC à ce forum afin de s’inspirer des meilleures pratiques internationales et d’améliorer la fiscalité du secteur minier.
Le débat s’est poursuivi avec l’intervention du Professeur Thierry Madiès, économiste à l’Université de Fribourg. Il a mis en évidence les défis majeurs de l’imposition des ressources naturelles en Afrique, notamment en RDC : la surexploitation, la volatilité des revenus miniers et la « malédiction des ressources », incluant la corruption et l’instabilité politique. Son analyse a porté sur les modèles de redistribution fiscale et les stratégies de taxation permettant d’optimiser la gestion des recettes issues des ressources naturelles.
David Staubli, économiste et expert en fiscalité à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) de Suisse, a clôturé cette première journée en présentant le modèle fiscal suisse, marqué par une large autonomie cantonale. Il a expliqué comment la péréquation financière permet de limiter les disparités entre cantons et a détaillé les réformes en cours en Suisse, dont l’impôt complémentaire sur les bénéfices et la transition vers une imposition individuelle des contribuables mariés.
Des perspectives pour la RDC
Les échanges de cette première journée ouvrent des perspectives intéressantes pour la gestion fiscale en RDC. La participation de la DGI à ce forum constitue une occasion précieuse d’acquérir des connaissances sur des modèles fiscaux performants et de réfléchir aux mécanismes d’adaptation de ces pratiques à la réalité congolaise.
Dans un contexte où la fiscalité du secteur minier est un enjeu stratégique pour le développement du pays, ces assises permettront d’identifier des pistes d’amélioration, notamment en matière de taxation, de contractualisation et de redistribution des revenus issus des ressources naturelles.
Les travaux se poursuivent jusqu’au 15 mars, avec d’autres panels et discussions autour des stratégies de gouvernance économique et fiscale dans un cadre décentralisé.
