You are currently viewing Justice : Constant Mutamba interdit de quitter Kinshasa

Justice : Constant Mutamba interdit de quitter Kinshasa

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:ACTUALITÉ / JUSTICE

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga est, désormais, frappé d’une interdiction de sortie de la ville de Kinshasa. La mesure a été prise par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, à la suite de l’autorisation de poursuites judiciaires délivrée par l’Assemblée nationale.

Dans un courrier officiel daté du 16 juin 2025 et adressé au Directeur général de la Direction Générale de Migration (DGM), le procureur précise que la résolution n°004 adoptée en plénière le 15 juin autorise l’ouverture d’une procédure judiciaire contre le ministre Mutamba. Celui-ci est poursuivi pour détournement présumé de fonds publics, destinés à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, dans le nord-est de la République démocratique du Congo.

L’affaire est instruite au titre de l’article 145 du Code pénal, livre II, qui réprime le détournement des deniers publics.

Conformément à l’article 83, alinéa 2, de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, le procureur général a ordonné l’interdiction de toute sortie de Kinshasa à l’encontre du ministre, le temps que la procédure judiciaire suive son cours.

La décision a également été transmise à la Première ministre, cheffe du gouvernement, pour information.

Jonathan Laying